Lorsqu'un salarié est absent du travail pour un arrêt maladie, l'employeur doit être informé dans les plus brefs délais. Mais quel délai légal doit-il respecter ? Quelles sont les conséquences pour le salarié et l'employeur si celui-ci n'informe pas l'employeur à temps ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et le délai de transmission.
Quand faut-il transmettre l'arrêt maladie à l'employeur ?
Lorsqu'un salarié est absent du travail pour cause de maladie, il doit informer son employeur le plus rapidement possible. En principe, l'employeur doit être informé dans les 48 heures suivant l'absence. Attention, ce délai est plus court en cas de congé de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Dans ce cas, le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures.
Toutefois, ces délais peuvent être raccourcis ou allongés selon les conventions collectives. Certains contrats de travail peuvent également prévoir des dispositions particulières. Si votre contrat de travail ou votre convention collective prévoit des délais différents, ces derniers doivent être respectés.
Comment informer l'employeur ?
Le salarié peut informer son employeur de son arrêt maladie par tous les moyens possibles : appel téléphonique, courrier, email, fax, etc. Dans tous les cas, il est recommandé d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception car c'est un moyen de preuve en cas de litige. Le salarié doit toujours garder une trace de l'envoi de son courrier.
Le salarié doit également remplir et transmettre à son employeur un certificat médical à la fin de l'arrêt maladie. Ce certificat doit être rempli par le médecin traitant et doit indiquer la date de début et de fin de l'arrêt. Il doit également indiquer le motif de l'arrêt.
Quelles sont les conséquences en cas d'absence de notification ?
En cas d'absence de notification à l'employeur, le salarié peut se voir imposer des sanctions disciplinaires. L'employeur peut également demander le remboursement des jours de repos non pris pendant l'arrêt maladie. Enfin, l'absence de notification peut également avoir des conséquences sur le versement des indemnités journalières par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Quels sont les délais de remboursement de la CPAM ?
La CPAM verse des indemnités journalières aux salariés en arrêt maladie. Ces indemnités sont calculées sur la base du salaire brut du salarié et sont versées à partir du quatrième jour d'arrêt. En revanche, si le salarié ne respecte pas le délai de notification, les indemnités peuvent être suspendues jusqu'à ce qu'il transmette le certificat médical à l'employeur.
En cas de retard de notification, le salarié peut demander le versement de ses indemnités a posteriori à la CPAM. La CPAM peut alors procéder à un remboursement partiel ou total des indemnités. Les délais de remboursement peuvent varier selon les situations et le montant des indemnités.
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
Lorsque le salarié notifie un arrêt maladie, l'employeur doit adresser le certificat médical à la CPAM dans les meilleurs délais pour que le salarié puisse percevoir ses indemnités journalières. En cas de retard de notification, l'employeur peut être tenu responsable et devoir rembourser les indemnités journalières perçues par le salarié auprès de la CPAM.
L'employeur doit également informer la CPAM de la reprise du salarié et lui adresser un certificat de reprise dans les meilleurs délais. Ce certificat permet à la CPAM de mettre fin au versement des indemnités.
Conclusion
Lorsqu'un salarié est absent du travail pour un arrêt maladie, il doit notifier son employeur le plus rapidement possible. En principe, l'employeur doit être informé dans les 48 heures suivant l'absence. Attention, il est important de respecter les délais de notification car des sanctions peuvent être imposées au salarié et à l'employeur. Enfin, l'employeur doit adresser le certificat médical à la CPAM et un certificat de reprise à la fin de l'arrêt maladie.